Beaucoup d’hommes d’affaire se lancent dans l’offshoring. Ce modèle d’entreprise rapporte gros. Les sommes les plus folles vont jusqu’au milliard de dollar par an. Mais surtout, créer une société offshore coûte moins cher que de créer une entreprise locale. Alors comment cela fonctionne ? Quels sont ces avantages accordés aux sociétés offshores ? Comment distinguer un offshoring qui évolue dans un cadre légal, et une tentative frauduleuse d’évasion fiscale ?
Qu’est-ce qu’une société offshore ?
Il est clair que l’entrepreneuriat n’est pas chose aisée. Le monde des affaires est très compétitif. Mais le but reste le même pour tout le monde : dégager des bénéfices conséquents. Pour cela, la création de société offshore semble être aujourd’hui, la solution pour rémunérer au mieux un investissement entrepreneurial. Ce modèle d’entreprise est issu de la mondialisation qui a donné naissance à de nouvelles opportunités d’affaires. Mais en vrai, qu’est-ce qu’une société offshore ?
Une société offshore est en fait une société qui siège à l’étranger, mais qui n’exerce pas de commerce de biens dans son pays d’accueil. Les call-center sont des exemples parfaits d’offshoring (cliquez ici pour plus d’informations). En effet, ils reçoivent des commandes issues de l’étranger, et proposent leurs services à une clientèle outre-mer. Le pays d’accueil est juste un siège social. Mais ni les clients, ni les services proposés ne sont destinés aux résidents du pays.
Quelles sont les avantages fiscaux pour les sociétés offshores ?
Quand on crée une entreprisse, l’objectif est simple : se faire de l’argent, dégager des bénéfices nets. Cependant, l’investissement en entrepreneuriat n’est pas gratuit. Pour gagner de l’argent il faut également en dépenser. Il faut payer les salariés, il faut investir dans des biens immobiliers et des matériels, il faut régler les factures d’électricité. Mais il faut surtout aussi payer les impôts. Et justement, l’allègement fiscal est l’un des principaux avantages d’une société offshore.
Le cadre légal et les lois varient d’un pays à un autre. Il existe toutefois des avantages fiscaux communs pour toutes les sociétés offshores. La TVA, les sociétés offshores ne la paie pas. Il en est de même pour les impôts sur les sociétés et pour les impôts sur les bénéfices. Ces sociétés sont également exonérées de tout droit de succession sur les actions. Et ce, que les actions soient détenues par des personnes résidentes ou non-résidentes dans le pays d’accueil de la société.
Les avantages comptables d’une société offshore
Les pays d’accueil font offices de paradis fiscal pour les sociétés offshores. Mais au-delà de la fiscalité, il y a encore d’autres avantages. Des avantages d’ordre technique, autre que le fait de ne pas payer les impôts. Alors, bonne nouvelle pour les comptables des sociétés offshores, ces sociétés ne sont pas soumises aux normes comptables du fisc local. En d’autres termes, le comptable n’aura pas à changer des procédures qui lui sont familières (car logiquement, le comptable a l’habitude des règles du pays d’origine, et non du pays d’accueil de la société).
La comptabilité est universelle, oui cela est vrai. Mais pour chaque pays, il existe des règles spécifiques dans la manière de présenter la compta et les états financiers d’une entreprise. Le fisc est chargé de veiller à ce que chaque entreprise suive ces règles. Les sociétés offshores ne sont pas soumises à ces règles. Ce qui facilite la tenue de leurs comptes. De plus, il n’y a pas de minimum de capital pour la création d’une société offshore. Il n’y a nullement obligation de commencer grand, une petite PME offshore est tout à fait envisageable.
L’offshoring est tout à fait légal, pas comme l’évasion fiscale
Avez-vous déjà entendu parler des Panama papers ? Si non, il s’agissait d’une affaire d’évasion fiscale au Panama et qui a fait un scandale médiatique un peu partout dans le monde. Il ne faut pas confondre évasion fiscale et paradis fiscal. Les sociétés offshores ont le droit de ne pas payer les impôts dans les pays d’accueil (leurs paradis). Par contre, les personnes physiques elles, ont l’obligation de payer les impôts. Et les personnes qui essayent de s’auto-exonérer de ces impôts sont les personnes qui veulent s’évader fiscalement.
Dans quelle mesure l’offshoring est-elle légale ? Les sociétés offshores peuvent jouir de tous les avantages que leur accordent les pays d’accueil si, et seulement si, les sociétés en question font des déclarations transparentes de leurs patrimoines. La transparence est la seule condition pour autoriser une société offshore à s’implanter quelque part. Cette transparence garantit aux autorités locales que personne ne va utiliser la société pour tenter une évasion fiscale.
Les sociétés offshores se multiplient d’année en année. Ce modèle d’entrepreneuriat semble attirer plus de monde, étant donné tous les avantages qu’il donne à ses propriétaires. Ces sociétés ont fait des terres comme les Bahamas, le Panama, ou même la Floride des paradis fiscaux. Certainement, d’autres paradis vont se constituer petit à petit au fil des années à venir.