La RAFP (Régime des agents de la fonction publique) est un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les fonctionnaires. Ce régime est géré par l’État et les cotisations sont prélevées sur leur salaire. La RAFP permet aux fonctionnaires de bénéficier d’une pension complémentaire à celle du régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations au régime de la RAFP sont calculées en fonction du salaire brut des fonctionnaires. Le taux de cotisation est de 11,85 % pour les fonctionnaires titulaires et de 8,85 % pour les fonctionnaires non titulaires. Les cotisations sont prélevées sur le salaire brut des fonctionnaires et versées à la Caisse des dépôts et consignations. La RAFP gère également les pensions de réversion des conjoints des fonctionnaires décédés. Pour bénéficier de la pension de réversion, le conjoint doit avoir été marié avec le fonctionnaire décédé pendant au moins deux ans avant le décès.
Les agents de la fonction publique d’État
Les agents de la fonction publique d’État cotisent à la Régie des rentes du Québec (RRQ) et à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ). Ils cotisent également à la Régie des rentes du Québec pour les prestations de retraite et à la Caisse de dépôt et placement du Québec pour les prestations de survivor. Les agents de la fonction publique fédérale cotisent à la Régie des rentes du Canada (RRC) et à la Caisse de dépôt et placement du Canada (CDPQ). Les agents de la fonction publique municipale cotisent à la Régie des rentes du Québec (RRQ) et à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).
Les agents de la fonction publique municipale
Les agents de la fonction publique municipale cotisent à la RAFP si et seulement s’ils sont titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. Les agents contractuels et les stagiaires ne cotisent pas. La cotisation est calculée sur la base de la rémunération brute, c’est-à-dire avant déduction des impôts et des cotisations sociales. Elle est prélevée à la source par l’employeur.
Les agents de la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique territoriale, comme tous les autres agents de la fonction publique, cotisent à la Régie des assurances sociales des fonctionnaires (RAFP). La RAFP gère notamment les retraites des fonctionnaires. Les cotisations des agents de la fonction publique territoriale sont calculées sur la base de leur traitement indiciaire brut. Ils cotisent également pour la prévoyance, qui garantit un revenu aux fonctionnaires en cas d’invalidité ou de décès.
Les agents de la fonction publique hospitalière
Les agents de la fonction publique hospitalière sont ceux qui travaillent dans les hôpitaux publics français. Ils sont soumis au régime de la fonction publique hospitalière, qui est différent du régime général de la sécurité sociale. Les agents de la fonction publique hospitalière cotisent à la Caisse nationale de l’assurance maladie des hospitaliers (CNAMH), qui gère le régime de la fonction publique hospitalière. Les cotisations des agents de la fonction publique hospitalière sont calculées sur la base de leur salaire brut. Les agents de la fonction publique hospitalière ont droit à des prestations de santé, de maternité, de paternité, d’invalidité et de décès, ainsi qu’à des prestations complémentaires. Les agents de la fonction publique hospitalière ont également accès à des services de prévention et de promotion de la santé, ainsi qu’à des services de restauration et d’hébergement.