Le legs aux associations ou fondations est une démarche qui peut être effectuée par les particuliers souhaitant faire don de leur patrimoine. Cela permet de soutenir une cause qui leur tient à cœur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Toutefois, il est important de bien se renseigner avant de procéder afin de s’assurer que le legs sera bien utilisé par l’association ou la fondation concernée.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Il existe plusieurs manières de donner à des associations et ONG. La plus courante consiste à faire un don ponctuel, c’est-à-dire à verser une somme d’argent à une association de son choix. Mais il est aussi possible de faire un don en nature, c’est-à-dire en fournissant à une association des biens ou des services qui lui seront utiles. Enfin, il est possible de faire un don sous forme de legs. Le legs est un don qui est fait par testament. C’est-à-dire que vous décidez, de votre vivant, de léguer une partie ou la totalité de votre patrimoine à une association ou à une fondation. Le legs permet donc de faire un don à une association de votre choix, même si vous n’avez pas beaucoup d’argent.
Comment fonctionnent les legs ?
Il est possible de léguer un montant à une association ou à une fondation, soit en le stipulant dans son testament, soit en désignant cette association comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Dans les deux cas, il faut que l’association ou la fondation ait été créée avant le décès du testateur ou du souscripteur du contrat d’assurance-vie. Le legs peut être effectué de manière libre ou à des fins spécifiques. Dans le premier cas, l’association ou la fondation peut disposer du montant légué comme elle l’entend. Dans le second cas, le legs est destiné à financer un projet précis défini par le testateur ou le souscripteur du contrat d’assurance-vie. Pour le legs stipulé dans un testament, il faut que celui-ci soit rédigé par un notaire et que le montant légué soit versé à l’association ou à la fondation dans les six mois suivant le décès du testateur. Pour le legs effectué via un contrat d’assurance-vie, il faut que celui-ci ait été souscrit avant le décès du souscripteur et que le montant légué soit versé à l’association ou à la fondation dans les deux ans suivant le décès. Les legs peuvent être révoqués par le testateur ou le souscripteur du contrat d’assurance-vie à tout moment avant leur décès.
Quels sont les avantages de faire un legs ?
Il existe de nombreux avantages à faire un legs à une association ou une fondation. Tout d’abord, cela permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur et de contribuer à son développement. En effet, les dons sont essentiels à la survie et à la pérennité des associations et des fondations, et leur permettent de mener à bien leurs missions. De plus, les legs sont défiscalisés, ce qui signifie que vous pouvez réduire votre imposition en faisant un don. Enfin, vous pouvez choisir de faire un legs à titre posthume, ce qui signifie que vous pouvez soutenir une cause même après votre mort.
Comment puis-je faire un legs ?
Il est possible de faire un legs à une association ou une fondation de son choix. Pour ce faire, il faut rédiger un testament dans lequel on indique le nom de l’association ou de la fondation, ainsi que le montant du legs. Il est possible de faire un legs à plusieurs associations ou fondations. Le legs peut être de toute nature : bien immobilier, bien mobilier, somme d’argent, etc. Le legs peut être à titre gratuit ou onéreux. Dans le cas d’un legs à titre gratuit, l’association ou la fondation est dispensée de toute obligation de remerciement. Dans le cas d’un legs à titre onéreux, l’association ou la fondation doit remplir certaines conditions, notamment :
- désigner une personne chargée de gérer le legs ;
- justifier de son utilité sociale ;
- justifier de ses moyens financiers ;
- respecter les règles fiscales en vigueur.
Le legs à une association ou une fondation peut être un moyen efficace de soutenir une cause qui nous tient à cœur.