Il ne faut pas confondre le résultat fiscal avec le résultat comptable. En effet, ces deux résultats sont tout à fait différents. Le résultat fiscal ne doit pas prendre en considération les produits qui ne sont pas taxables. Cela va de même pour les charges. Il est important de définir le résultat fiscal pour en obtenir un.
Qu’est-ce que le résultat fiscal ?
Le résultat fiscal n’est autre que le résultat permettant de calculer les impôts à payer par la compagnie. Ainsi, le prix de l’impôt à payer est semblable au résultat multiplié par le taux d’imposition. Évidemment, le type d’imposition (impôt sur les entreprises ou impôt sur le revenu) conditionne le taux d’imposition. Certaines entreprises ont l’option entre ces deux types d’impositions. Toutefois, d’autres entreprises sont surement à l’impôt sur le revenu. Tandis que d’autres sont surement sur l’impôt sur les sociétés. C’est-à-dire que dans le cas de l’impôt sur le revenu, le collaborateur ou l’entrepreneur paye sa contribution de résultat. Cependant, l’entreprise paye l’impôt dans le cas d’un impôt sur les sociétés. Le résultat fiscal et le résultat comptable sont très différents. Le résultat comptable correspond à la différence entre les produits et les charges dans la proportion où certaines charges ne sont pas fiscalement enlevées et doivent en conséquence être réintégrées. De plus, certains produits doivent être supprimés puisqu’ils ne sont pas fiscalement taxables. N’hésitez pas à acquérir plus d’informations sur la comptabilite-bnc.fr.
Comment obtenir le résultat fiscal ?
Les sociétés peuvent solliciter un résultat fiscal surtout au moment de répondre à un appel de propositions concernant un marché public. Dans ce cas, la collectivité se garantit de l’existence juridique de la société ainsi que de sa régularité fiscale. Toutefois, les particuliers qui nécessitent de justifier le paiement de leurs impôts pour de nombreux types de procédures peuvent également demander le résultat fiscal. Afin d’obtenir le résultat fiscal, le particulier doit déposer le formulaire au service des impôts des particuliers, et la société au service des impôts des entreprises. En outre, il est également possible de réaliser la démarche en ligne. Concernant le résultat fiscal retraite, il est soumis à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, un retraité peut déclarer son résultat fiscal au sein de l’organisme collecteur concerné. En général, ce genre de résultat est disponible sur les sites dédiés. De plus, la liasse fiscale définit le résultat fiscal pour les sociétés prescrites sous le régime des bénéfices non commerciaux et pour les sociétés prescrites sous le régime des bénéfices industriels ou commerciaux.
Comment calculer le résultat fiscal ?
Le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable. En effet, afin de déterminer le résultat comptable, l’impôt sur les sociétés déchargées par une entreprise est une responsabilité qui vient diminuer le prix de ce résultat comptable. Néanmoins, pour les besoins de la définition du résultat fiscal, les règles fiscales envisagent que l’impôt sur les sociétés n’est pas déductible. Le calcul du résultat fiscal est basé sur une formule. Le calcul résultat fiscal se déroule en trois étapes. Une fois que le résultat comptable est déterminé, il faut déduire de ce résultat les produits non taxables. Puis ajouter les charges non déductibles fiscalement. Sachez que les produits non taxables fiscalement sont des produits comme les reprises de provision réinsérées pendant un exercice précédent. De plus, l’impôt sur les sociétés, la rétribution du dirigeant de la société individuelle, les pénalités, les amendes, l’amortissement excédentaire des véhicules de tourisme ainsi que la taxe sur les véhicules de l’entreprise sont les charges non déductibles fiscalement. Concernant la taxe sur les véhicules de l’entreprise, elle désigne les entreprises qui possèdent, louent ou utilisent des véhicules de tourisme.