Les notaires sont des officiers publics et ministériels chargés de l’élaboration, de la certification et de la conservation des actes juridiques ayant des effets juridiques spécifiques.
Quelle est la fonction du notaire lors d’une transaction ?
Une fois, la transaction prête, le rôle du notaire dans la vente de biens immobiliers commence. Néanmoins, dans le cas d’un compromis de vente, une intervention d’un notaire n’est pas forcément nécessaire.
Malgré cela, un agent immobilier connu fait cette remarque : « Il est fortement recommandé de signer le compromis en présence d’un notaire pour se garantir de sa pleine validité et de la bonne information de l’acquéreur ». En effet, cela vous évite les mauvaises surprises au moment de la signature de l’acte de vente qui ne ferait que répéter ce qui a été compromis.
De ce fait, entre la signature du compromis et celle de l’acte de vente, le notaire accomplira certaines dispositions obligatoires. Par exemple, vérifier la conformité juridique de votre titre de propriété, ainsi que vérifier la citoyenneté des deux parties. En outre, il vérifiait les permis de construire et les certificats de dommages (pour les prolongations pas plus de dix ans). Son rôle est de vérifier devant la mairie les éventuelles charges et servitudes susceptibles de rendre le bien inexploitable en tout ou en partie. De plus, il est tenu d’encaisser l’acompte de réservation (5% ou 10% du prix de vente) versé par l’acheteur sur le compte séquestre. Pour plus de renseignements, veuillez cliquer sur quel est le rôle du notaire ?
Lors d’un commerce immobilier, quels documents doit-on fournir au notaire ?
Si vous vendez un bien immobilier, c’est une étape qu’il ne faut jamais pas prendre à la légère, tant pour vous, le vendeur que pour l’acheteur. Comme on a déjà dit, un notaire peut vous assister dans les transactions immobilières.
En effet, afin que tout se passe bien, il est nécessaire de lui faire parvenir tous les documents obligatoires à la vente. De ce fait, l’acquéreur d’une maison ou d’un appartement doit fournir au notaire les pièces suivantes : pièce d’identité, situation familiale ainsi que l’adresse exacte. Autre document, à savoir, des informations sur les options de financement comme le mode de prêt, coordonnées bancaires, montant du prêt et taux d’intérêt.
Des informations précisant l’objet de son projet (résidence principale, amélioration immobilière). À noter que nombre de ces documents nécessaires seront transmis au notaire au moment du compromis de vente pour assurer l’acte authentique de vente. D’autres, tels que les renseignements de financement, doivent lui être confiées avant la signature de l’acte de vente et d’achat.
Quels sont les documents à fournir au notaire si vous êtes le vendeur ?
Effectivement, tout comme l’acquéreur, lors du compromis de vente, les documents fournis par le vendeur doivent être transmis à un notaire. Il s’agit particulièrement de documents concernant à son identité et à son état-civil, ainsi que le titre de patrimoine de logement. Également, les documents correspondants aux travaux et modifications qui ont été effectués sur la propriété (y compris les permis de construire et le procès-verbal signé avec d’autres propriétaires.).
À fournir également, le diagnostic technique obligatoire ainsi que l’avis d’imposition définitif et la taxe foncière et taxe d’habitation. Le cas échéant, les dossiers correspondants à son prêt immobilier (il doit également préciser s’il s’agit d’un crédit immobilier.). Ces documents sont obligés à être envoyés à un notaire lors de la vente d’un appartement ou d’une maison.
En résumé, les documents à vérifier sont notamment le titres fonciers, le permis de construire, les prescriptions d’achèvement des travaux, la garantie décennale (si le logement n’a plus de 10 ans) et les attestations de conformité. En fait, il s’agit tout simplement, des contenus et documents attachés au bâtiment. L’objectif est de donner à l’acheteur une image complète de la propriété avant de signer le compromis de vente.
Bref, pour un excellent soutien, tout au long du processus de vente, appellez un agent immobilier. En fait, celui-ci pourra vous renseigner sur les documents à fournir au notaire avec le compromis de vente ainsi que la signature de l’acte authentique.